Politique de confidentialité
Comment A&G Audit et Garanties collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Préambule
A&G Audit et Garanties accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs du site auditetgaranties.com.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne dont les données personnelles sont collectées par A&G Audit et Garanties sur :
- L'identité du responsable de traitement
- Les données collectées et les finalités de leur traitement
- Les bases légales applicables
- Les durées de conservation des données
- Les destinataires des données
- Les droits dont disposent les personnes concernées
- Les modalités d'exercice de ces droits
Cette politique s'applique à toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site auditetgaranties.com et des services proposés par A&G Audit et Garanties.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement au sens du RGPD est :
A&G AUDIT ET GARANTIES
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000 €
64 Rue Louis Pasteur, 66750 Saint-Cyprien, France
SIREN : 931 882 500 — RCS Perpignan
N° ORIAS : 24006371
Représentée par Madame Mélanie ALIBRAN, en sa qualité de Gérante.
Contact pour toute question relative à la protection des données :
Email : contact@auditetgaranties.fr
Téléphone : 09 71 49 53 72
Adresse postale : 64 Rue Louis Pasteur, 66750 Saint-Cyprien, France
3. Données personnelles collectées
A&G Audit et Garanties collecte différentes catégories de données personnelles selon le contexte d'interaction. Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour la finalité poursuivie.
Données d'identification
- Civilité (Madame, Monsieur)
- Nom et prénom
- Fonction au sein de l'entreprise
- Société représentée
- Numéro SIREN ou TVA Intracommunautaire de la société
Données de contact
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Adresse postale professionnelle (le cas échéant)
Données professionnelles et financières
- Tranche de chiffre d'affaires de l'entreprise
- Solution recherchée (assurance-crédit, cautions, garanties)
- Volume estimé du programme envisagé
- Description de la situation et du besoin
- Documents financiers transmis dans le cadre d'une mission (bilans, comptes, contrats existants)
- Déclaration de bénéficiaire effectif
- Répartition de l'actionnariat
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de consultation
- Source de la visite (site référent, mots-clés)
- Données collectées via cookies (cf. Section 9)
4. Finalités du traitement et bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles repose sur une base légale parmi les six bases prévues par le règlement. Le tableau ci-dessous détaille les finalités poursuivies, les données concernées, leur base légale et leur durée de conservation.
| Finalité du traitement | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande de contact via le formulaire | Identification, contact, données professionnelles | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prise de rendez-vous via Microsoft Bookings | Identification, contact | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réalisation d'un audit gratuit | Identification, contact, données professionnelles | Mesures précontractuelles / consentement (art. 6.1.b / 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution d'un contrat de mandat | Identification, contact, données professionnelles et financières | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 10 ans (obligations comptables) |
| Suivi de la relation client après mission | Identification, contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 5 ans à compter de la fin du contrat |
| Conformité aux obligations légales (LCB-FT, KYC) | Identification, données professionnelles et financières | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires |
| Gestion du programme de parrainage | Identification, contact, données du filleul (avec consentement) | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier parrainage |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Données de navigation anonymisées | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois (cookies analytics) |
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par A&G Audit et Garanties sont traitées dans le strict respect du principe de confidentialité. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :
Équipe interne d'A&G Audit et Garanties
Les membres habilités de l'équipe A&G accèdent aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions, dans le respect des engagements de confidentialité contractuels.
Compagnies d'assurance, assureurs-crédit et sociétés de cautions
Dans le cadre d'un mandat de courtage signé avec un client, certaines données peuvent être transmises aux compagnies d'assurance, assureurs-crédit, sociétés de cautions et sociétés de financements spécialisés consultés pour établir des propositions.
Cette transmission s'effectue uniquement avec l'accord préalable explicite du client et dans le cadre du mandat signé. Chaque organisme consulté est lui-même soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.
Prestataires techniques (sous-traitants RGPD)
A&G Audit et Garanties recourt à des prestataires techniques pour l'hébergement du site, la gestion des emails et la prise de rendez-vous. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, sous contrat encadrant strictement le traitement des données.
Liste des principaux sous-traitants :
- Hostinger International Ltd. (hébergement du site web) — Données hébergées dans l'Union européenne
- Microsoft Ireland Operations Ltd. (Microsoft 365 et Microsoft Bookings) — Hébergement européen via le mécanisme EU Data Boundary
- Google Ireland Limited (Google Analytics 4) — Données pseudonymisées, hébergement européen activé
Autorités légales et administratives
En cas d'obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle TRACFIN, contrôle ACPR, contrôle fiscal), A&G Audit et Garanties peut être amené à transmettre certaines données aux autorités compétentes, dans le strict cadre légal.
6. Transferts de données hors Union européenne
A&G Audit et Garanties s'engage à ce que toutes les données personnelles soient hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ou dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Pour les services Microsoft (Microsoft 365 et Microsoft Bookings), A&G Audit et Garanties utilise le mécanisme EU Data Boundary garantissant le traitement et le stockage des données personnelles exclusivement au sein de l'Union européenne.
Pour Google Analytics 4, l'option de stockage régional européen est activée et les adresses IP sont automatiquement anonymisées avant tout traitement.
En cas de transfert exceptionnel hors Union européenne, A&G Audit et Garanties met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD :
- Clauses contractuelles types (CCT) validées par la Commission européenne
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR) lorsqu'applicables
Le client est informé préalablement de tout transfert hors UE et donne son consentement explicite dans le cadre du mandat de courtage signé.
7. Souveraineté numérique et sécurité des données
A&G Audit et Garanties met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, dans une démarche de souveraineté numérique.
Chiffrement des données
Le site auditetgaranties.com utilise le protocole HTTPS (chiffrement TLS) pour sécuriser toutes les communications entre le navigateur du visiteur et le serveur. Les données échangées sont chiffrées de bout en bout.
Contrôle d'accès
L'accès aux données personnelles est restreint aux seuls membres habilités de l'équipe A&G Audit et Garanties, via authentification forte. Les outils utilisés imposent des standards de sécurité élevés.
Hébergement européen sécurisé
Toutes les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne, dans des infrastructures conformes aux normes les plus élevées de protection.
Sauvegardes régulières
Des sauvegardes régulières sont effectuées par les prestataires d'hébergement pour garantir la disponibilité et l'intégrité des données. Les sauvegardes sont elles-mêmes chiffrées.
🔒 Intelligence artificielle locale et souveraine
Pour ses besoins internes d'analyse documentaire et d'aide à la décision, A&G Audit et Garanties utilise des outils d'intelligence artificielle déployés localement sur des serveurs auto-hébergés en France ou en Union européenne.
Ces systèmes d'IA sont :
- Auto-hébergés sur une infrastructure souveraine en France ou en Union européenne
- Fermés et isolés : aucune communication avec des services externes hors UE
- Sans transfert de données vers des fournisseurs d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Microsoft Copilot ou autres) lorsque des données clients sont traitées
- Sous contrôle exclusif d'A&G Audit et Garanties, qui maîtrise l'intégralité du cycle de vie des données : collecte, traitement, stockage, suppression
Cette approche garantit que les données financières confidentielles de nos clients (bilans, contrats, déclarations de bénéficiaires effectifs, répartitions d'actionnariat, données KYC) ne sont jamais transmises à des systèmes d'IA externes.
En tant que cabinet de courtage en assurances adhérent ENDYA et soumis aux obligations LCB-FT, cette exigence de souveraineté numérique est cohérente avec notre devoir de confidentialité absolue.
8. Cookies et traceurs
Le site auditetgaranties.com utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli pour tous les cookies non strictement nécessaires.
9. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment.
10. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
📮 Par courrier postal :
A&G Audit et Garanties
À l'attention du référent RGPD
64 Rue Louis Pasteur
66750 Saint-Cyprien, France
Pour faciliter le traitement de votre demande et éviter toute usurpation d'identité, merci de :
- Préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer
- Joindre une copie d'une pièce d'identité — cette copie sera détruite immédiatement après vérification
- Indiquer toute information utile pour identifier vos données dans nos systèmes
Délai de réponse : A&G Audit et Garanties s'engage à répondre dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de la demande complète (article 12 du RGPD). Ce délai peut être prorogé de deux mois en cas de demande complexe.
Coût : l'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (notamment répétitive).
11. Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif mis en place par A&G Audit et Garanties n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Vous pouvez déposer une plainte en ligne directement sur : www.cnil.fr/plaintes
12. Modification de la politique de confidentialité
A&G Audit et Garanties se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié (notification sur le site, email aux clients) avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page.
Dernière mise à jour : 28/05/2026
Version : 1.0
Une question sur vos données personnelles ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Nous contacter