Caution de soumission : sécurisez vos réponses aux appels d'offres
Pour répondre à certains appels d'offres, notamment publics, une caution de soumission peut être exigée. Elle garantit au maître d'ouvrage que vous maintiendrez votre offre et signerez le marché si vous êtes retenu. Notre cabinet vous accompagne dans son obtention rapide auprès des meilleures sociétés de cautions et sociétés de financements spécialisés.
Qu'est-ce que la caution de soumission ?
La caution de soumission (ou garantie de soumission) est une garantie qu'un candidat à un appel d'offres fournit au maître d'ouvrage au moment du dépôt de son offre. Elle assure le maître d'ouvrage que le candidat, s'il est retenu, maintiendra son offre et signera le marché dans les conditions proposées. Elle intervient donc en amont de l'attribution du marché.
Cette caution protège le maître d'ouvrage contre le risque qu'un candidat se rétracte après avoir remporté l'appel d'offres (refus de signer, retrait de l'offre), ce qui obligerait à relancer la procédure. Si le candidat retenu se désiste, le maître d'ouvrage peut appeler la caution en dédommagement. Elle est fréquemment exigée dans les marchés publics et les grands marchés privés.
Contrairement aux cautions de bonne fin ou de retenue de garantie qui interviennent pendant ou après l'exécution du marché, la caution de soumission intervient avant même l'attribution, à la remise de l'offre. Elle est généralement libérée dès que le marché est attribué (et la caution de bonne exécution prend alors le relais), ou si l'offre n'est pas retenue.
Dans quels contextes la caution de soumission est-elle exigée ?
Marchés publics
Les appels d'offres publics (État, collectivités, établissements publics) peuvent exiger une caution de soumission pour garantir le sérieux des candidatures, notamment sur les marchés de travaux importants.
Grands marchés privés
Les grands donneurs d'ordres privés (industriels, foncières, grandes entreprises) peuvent également exiger une caution de soumission sur leurs appels d'offres importants.
Marchés internationaux
Les appels d'offres internationaux (bid bonds) exigent fréquemment une caution de soumission, parfois selon des standards spécifiques au pays ou au donneur d'ordres.
Les paramètres de votre caution de soumission
Montant garanti
Généralement un pourcentage du montant de l'offre (souvent quelques pour cent), tel que défini dans le règlement de l'appel d'offres. Le montant est précisé dans le dossier de consultation.
Durée
Couvre la période de validité de l'offre (de la remise de l'offre jusqu'à l'attribution du marché). Généralement libérée dès l'attribution ou la non-sélection.
Bénéficiaire
Le maître d'ouvrage lançant l'appel d'offres, garanti contre le désistement d'un candidat retenu.
Commission
S'exprime en pourcentage du montant garanti. La durée étant généralement courte, le coût est souvent limité. Notre cabinet obtient les meilleures conditions par mise en concurrence.
Foire aux questions — Caution de soumission
Quand la caution de soumission est-elle demandée ?
Elle est demandée au moment du dépôt de l'offre dans le cadre d'un appel d'offres (public ou privé). Le règlement de consultation précise si une caution de soumission est exigée et son montant. Elle conditionne la recevabilité de votre candidature.
Que se passe-t-il si je remporte le marché ?
Si vous êtes retenu et que vous signez le marché comme prévu, la caution de soumission est libérée (elle a rempli son rôle). Elle laisse alors place, le cas échéant, à d'autres cautions liées à l'exécution (bonne fin, retenue de garantie).
Que se passe-t-il si je me désiste après avoir gagné ?
Si vous remportez le marché mais refusez de le signer ou retirez votre offre, le maître d'ouvrage peut appeler la caution en dédommagement du préjudice (relance de la procédure, retard). C'est précisément ce risque que la caution couvre.
La caution de soumission est-elle libérée si je ne suis pas retenu ?
Oui. Si votre offre n'est pas retenue, la caution de soumission est libérée puisque vous n'êtes pas concerné par la signature du marché. Vous cessez alors de payer la commission.
Combien de temps pour obtenir une caution de soumission ?
C'est une caution généralement rapide à obtenir (quelques jours), car standardisée et de courte durée. Dans le BTP, où les délais de réponse aux appels d'offres sont serrés, notre cabinet vous garantit une obtention dans les délais.
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